Décret tertiaire
2021 est une année de mise en oeuvre opérationnelle concernant le décret tertiaire.
Comprendre rapidement qu’est-ce que le nouveau Décret tertiaire avec notre webinar
Les assujettis
Les sites concernés
L’ensemble des bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire quel que soit leur date de mise en service sera concerné par Eco Energie Tertiaire. Bâtiment d’une surface supérieur ou égale à 1000 m2 exclusivement alloué à un usage tertiaire. Toutes parties d’un bâtiment à usage mixte qui hébergent des activités tertiaires et dont le cumul des surfaces est supérieur ou égal à 1000 m2.
Exclusions
Modulation des objectifs
Obligation de réalisation d’un dossier technique décret tertiaire :
Contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, Coûts disproportionnés, Changement d’activité ou de volume.
Année 2020
Année de lancement du programme.
Année 2021
Définition d’un plan d’action pluriannuel, suivi des consommations + report règlementaire annuel.
Année 2022
Saisie des données de consommations de 2021 et de l’année de référence choisie
A grande échelle 2021 - 2050
2040 : Justifier de 50% d’économie d’énergie.
2050 : Justifier de 60% d’économie d’énergie.
Situation de référence
Année complète (12 mois)
2- Des ajustements pour tenir compte du climat de l’occupation et du volume d’activité (intensité d’usage).
3- Modulations des objectifs possibles si déclarées au maximum 5 ans après chaque décennie.
Calcul des cibles en %
Crelat : Consommation cible relative (cible à atteindre en relatif)
Pour l’échéance 2030 : Crelat 2030= ( 1 – 0,4 ) x Créf
Pour l’échéance 2040 : Crelat 2040= ( 1 – 0,5 ) x Créf
Pour l’échéance 2040 : Crelat 2050= ( 1 – 0,6 ) x Créf
En cas de manque de données
1- Mise en place d’un sous comptage de façon pérenne.
2- Campagne de mesure sur une durée représentative.
3- Ou à défaut modélisation dont les données doivent être justifiées.
Contexte sanitaire
Prise en compte du COVID
1- Données de consommations 2020 non représentatives (cf arrêté méthode du 10 avril 2020).
2- Attestation OPERAT 2022 avec saisie des consommations 2021 au plus tard le 30 septembre 2022
3- Déclaration des consommations de références au plus tard le 30 septembre 2022.
Valeur absolue
Dossier technique
Dossier technique comprend :
Programme d’actions et budgets pour atteindre les objectifs.
Une note de justification des modulations en fonction de contraintes techniques.
Un avis circonstancié justifiant la modulation
Une note de calcul de temps de retour en cas de coûts disproportionnées le cas échéant.
Plateforme OPERAT
– A destination des salariés et du public
– Notation « Éco Energie Tertiaire » mise en place.
INTÉGRATION AUX DOCUMENTS DE VENTE ET LOCATION
– Responsabilités partagées entre propriétaires et preneurs à bail.
– Développement de la valeur immobilière verte.
– Transmission sur la base de l’attestation annuelle générée par la plateforme: Consommation de référence, Consommation d’énergie finale des 3 dernières années, Les objectifs (passés et) à atteindre, Évaluation des émissions de gaz à effet de serre.
Sanctions
Déploiement de l’outil
ONNEO est une plateforme accessible au maitre d’ouvrage pour suivre l’évolution énergétique de son ou ses bâtiments. L’ensemble des consommations peuvent être entrés mensuellement :
Outil
Application cloud
Outil de suivi de management
Objectifs
Suivre les consommations multi énergie multi fluides
Récupérer les index mensuels des compteurs via la GTB
Visualisation
Un listing des bâtiments
Un listing de l’ensemble des compteurs énergie / fluides
Un plan de comptage générale des bâtiments
Un suivi mensuel des consos des énergies / fluides
O N N E O
P R O P U L S É P A R L E B E V I V I E N
AGENCE PARIS :
104 bd du Montparnasse 75014 PARIS
AGENCE BORDEAUX (SIÈGE) :
97 av. Edmond Rostand 33700 MÉRIGNAC
MENTIONS LÉGALES